Honoraires

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Honoraires de votre avocat à Nouméa

Le cabinet d’avocats BRIANT & BERTONE vous informe sur les modalités de rémunération de ses interventions juridiques en Nouvelle-Calédonie. Les conditions financières sont définies en accord avec vous, selon la nature de votre dossier et les démarches nécessaires à son traitement.

Fixation des honoraires

Des conditions définies en accord avec le client

Il n’existe pas de tarification des honoraires de l’avocat ; ceux-ci sont libres et fixés en accord avec le client, dans le cadre d’une convention d’honoraires désormais obligatoire.

L’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que les honoraires de consultation, d’assistance et de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

À la suite du premier rendez-vous, le cabinet BRIANT & BERTONE vous informe des conditions financières de son intervention. Leur montant tient compte de la nature du dossier, de sa complexité, du temps consacré, des diligences à accomplir ainsi que de votre situation personnelle.

Les modes de facturation

Deux méthodes de calcul adaptées à votre dossier

Le cabinet propose deux modes de facturation, selon la nature des prestations et les caractéristiques de la procédure engagée.

Une rémunération calculée à l’heure

Les honoraires au temps passé

Cette méthode repose sur un tarif horaire appliqué au temps consacré au traitement du dossier. Le nombre d’heures prévisibles est indiqué préalablement et le client reçoit une information régulière sur le temps effectivement passé.

Ce mode de facturation concerne généralement les prestations ponctuelles, notamment les rendez-vous et les consultations. Tous les rendez-vous, y compris le premier, sont facturés selon le tarif horaire en vigueur au sein du cabinet.

Un montant global défini à l’avance

Les honoraires au forfait

Le forfait correspond à une rémunération globale et intangible, déterminée au début de la procédure. Son montant tient compte du temps à consacrer au dossier, de sa complexité, des rendez-vous, des recherches à effectuer et des démarches juridiques et judiciaires à réaliser, ainsi que de l’expérience de l’avocat.

Cette méthode est proposée notamment dans le cadre des procédures judiciaires, mais peut également concerner d’autres prestations.

Une rémunération liée à l’issue du dossier

es honoraires complémentaires selon le résultat

La rémunération de l’avocat ne peut pas être fixée uniquement en fonction du résultat obtenu. La loi autorise toutefois l’association d’un honoraire minimum forfaitaire et d’une rémunération complémentaire liée au résultat.

Dans cette configuration, le pourcentage appliqué est déterminé à l’avance, en accord avec le client.

Une provision à l’ouverture du dossier

À l’ouverture de tout dossier, le cabinet d’avocats BRIANT & BERTONE facture une provision sur honoraires.